Mentions légales

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  1. Informations légales

KOAN

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  1. Limitation de responsabilité

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  1. Informatique et Libertés

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  1. Réglementation Générale de la Protection des Données

Le site internet koanpan.com respecte la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Nous indiquons aux utilisateurs de ce site que des données sont collectées soit pour améliorer l’expérience utilisateur soit pour permettre un suivi des demandes par le biais de ce site. Le référent DPO du RGPD est KOAN. Les données sont collectées pour une durée maximale d’un an et ne sont pas communiquées à des tiers. Aucun sous-traitant n’a accès aux données du site koanpan.com  à l’exception des prestataires pour la maintenance du site. Les données sont :

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  1. Propriété intellectuelle

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  1. Accessibilité / standards du web

La loi sur le handicap a été adoptée le 3 février 2005. Dans son volet internet, elle impose aux sites de l’administration en ligne de devenir «accessibles aux personnes handicapées». Le décret officiel est paru au mois de mai 2009 et impose aux administrations de se mettre en conformité à la date du 16 mai 2012.

Le code XHTML du site Internet koanpan.com   est conforme à la Spécification XHTML 1.0. Il est testé à l’aide du validateur HTML du W3C. Le code de programmation répond aux normes W3C de niveau AA.

Ces normes sont indispensables aux sites Internet. Elles permettent d’avoir :

  • Une meilleure compatibilité entre les navigateurs Internet
  • Une lecture du code de programmation par les dispositifs techniques des personnes handicapées. Une erreur dans le code peut entrainer une lisibilité partielle de la page par ces logiciels.
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